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> Rubrique Education Civique
 
Le Conseil
 

Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Ils sont élus au suffrage universel direct.

Durée d'un mandat de conseiller municipal :
6 ans


Membres du conseil municipal de Longuenesse :
33. Ce nombre varie en fonction du nombre d'habitants.

Les réunions du Conseil sont-elles publiques ?

Oui.

Périodicité des réunions du conseil municipal :
Une fois par trimestre, au minimum.

Qui décide de la date du conseil municipal ?

Le maire.

Le public peut-il intervenir ?
Non.

Qui préside le conseil municipal ?
Le maire, ou le doyen d'âge, lorsqu'il s'agit de procéder à l'élection du maire.

Comment les délibérations deviennent-elles exécutoires ?
Après publication et transmission au Préfet ou au Sous-préfet.

Rôle principal :
Il traite les questions qui intéressent la commune; on dit qu'il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il est à noter que la première mission du conseil municipal, après son renouvellement, est de procéder à l'élection du maire et de ses adjoints.

Comment est-il convoqué ?
Sur convocation du maire 5 jours francs avant la date de la réunion (ex : si la réunion a lieu le 15, il faut que le maire envoie les convocations avant le 9), ou 1 jour franc en cas d'urgence. Cette convocation doit comporter l'ordre du jour ainsi que la synthèse des questions abordées.

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