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Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Ils sont élus au suffrage universel direct.
Durée d'un mandat de conseiller municipal :
6 ans
Membres du conseil municipal de Longuenesse :
33. Ce nombre varie en fonction du nombre d'habitants.
Les réunions du Conseil sont-elles publiques ?
Oui.
Périodicité des réunions du conseil
municipal :
Une fois par trimestre, au minimum.
Qui décide de la date du conseil municipal ?
Le maire.
Le public peut-il intervenir ?
Non.
Qui préside le conseil municipal ?
Le maire, ou le doyen d'âge, lorsqu'il s'agit de procéder
à l'élection du maire.
Comment les délibérations deviennent-elles
exécutoires ?
Après publication et transmission au Préfet
ou au Sous-préfet.
Rôle principal :
Il traite les questions qui intéressent la commune;
on dit qu'il règle, par ses délibérations,
les affaires de la commune. Il est à noter que la première
mission du conseil municipal, après son renouvellement,
est de procéder à l'élection du maire
et de ses adjoints.
Comment est-il convoqué ?
Sur convocation du maire 5 jours francs avant la date de la
réunion (ex : si la réunion a lieu le 15, il
faut que le maire envoie les convocations avant le 9), ou
1 jour franc en cas d'urgence. Cette convocation doit comporter
l'ordre du jour ainsi que la synthèse des questions
abordées.
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