COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1^er décembre 2009

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le premier décembre deux mille neuf, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BARBIER, Maire.

Personnel communal – tableau des effectifs - modification :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer 1 poste de Technicien Supérieur Territorial Chef à compter du 1^er février 2010 et de modifier le tableau des effectifs.

Dérogation au repos dominical – magasin décathlon :

A l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation du repos dominical du magasin Decathlon pour le dimanche 6 décembre 2009 à l'occasion des 10 ans du magasin.

Revalorisation des sarcophages dans les cimetières :

A l'unanimité, le conseil municipal décide de revaloriser les tarifs des sarcophages à compter du
1^er janvier 2010 comme suit :

- sarcophages 3 cases : 1 600,00 €

- concession avec caveau 2 ou 3 cases :

* concession de 15 ans (3 m2 de terrain) : 85,00 €

* concession de 30 ans (3 m2 de terrain) : 165,00 €

* concession de 50 ans (3 m2 de terrain) : 360,00 €

- concession colombarium :

* 1 case de 15 ans : 85,00 €

* 1 case de 30 ans : 165,00 €

* 1 case de 50 ans : 360,00 €

* plaque de fermeture avec porte bouquet (en plus) : 85,00 €

centre de loisirs et colonies de Morbier – participation des familles :

A l'unanimité, le conseil municipal adopte les différents tarifs relatifs à la participation des familles aux centres de loisirs et colonies de Morbier à compter du 1^er janvier 2010.

Remplacement de la vaisselle – fixation du coût :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs au 1^er janvier 2010.

Salles communales – revalorisation du tarif de nettoyage des salles :

A l'unanimité, le conseil municipal fixe le coût du nettoyage pour la salle des fêtes à 170 € et pour les salles Lamartine et Léo Lagrange à 60 € au 1^er janvier 2010.

Chalet de morbier – revalorisation des tarifs de la location :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location du chalet de Morbier au 1^er juillet 2010.

Enquête publique – ouvrages d'assainissement de l'agglomération de saint-omer/arques :

Par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2009, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a prescrit à enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2009 inclus, dans les communes de Arques, Blendecques et Longuenesse la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement concernant les ouvrages d'assainissement de l'agglomération d'assainissement présentée par la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ne s'oppose pas aux dispositions prises dans le cadre de cette enquête publique et émet un avis favorable à cette opération.

Contrat urbain de cohésion sociale – programme d'actions 2010 – demande de subvention :

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le conseil municipal valide à l'unanimité moins 3 abstentions (Monsieur PETITPRE, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE) et autorise le dépôt des dossiers suivants :

- accompagnement à la scolarité,

- atelier d'expression et de danse,

- décorer son école,

- orchestre à l'école,

- café des parents.

Association foncière de remembrement de tatinghem, longuenesse et saint-martin-au-laërt – renouvellement des membres du bureau :

A la demande de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais, le conseil municipal a désigné Messieurs Jean-Luc HERMANT, Daniel COYECQUES et Claude SEGOND, propriétaires fonciers (exploitants ou non) dans le cadre du renouvellement des membres du bureau de l'association foncière de remembrement de Tatinghem, Longuenesse et Saint-Martin-au-Laërt.

Or, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais a informé la Ville que Monsieur Daniel COYECQUES ne peut pas être retenu. Par conséquent, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de Madame Michelle GOEUSSE épouse DUTHILLE en remplacement de Monsieur Daniel COYECQUES.

Urbanisme – acquisition du domaine de la tour – 2 route de wisques :

Monsieur LIBESSART a décidé de mettre en vente le Domaine de la Tour qui présente plusieurs intérêts pour la Ville de Longuenesse :

- maîtrise du bâti,

- situation au cœur de la ville,

- possibilité ultérieure d'élargir la rue des Chartreux et aménager un trottoir,

- parcours de promenade pour le futur béguinage,

- terrain d'évolution des centres de loisirs qui sont amputés de surface de jeux dans le parc de l'hôtel de ville.

Le conseil municipal, à l'unanimité, moins 3 oppositions (Monsieur PETITPRE, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE) et une abstention (Monsieur MOUND), émet un avis favorable pour l'acquisition de ce patrimoine, arrête le prix de cet achat à 730 000 € frais inclus, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte correspond qui sera passé sous le ministère de la SCP Cockenpot Demuynck Minne à Saint-Omer et d'inscrire au présent budget les crédits correspondants.

Cimetière – modification du règlement – vente par anticipation :

A l'unanimité, le conseil municipal entérine la modification du règlement du cimetière comme suit :

- la sépulture dans un cimetière d'une commune est due "aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci",

- vente par anticipation aux familles qui le souhaitent d'une concession.

Salles communales – location du restaurant scolaire :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location du restaurant scolaire.

Budget supplémentaire 2009 :

Présenté par Monsieur BONNIER, Adjoint chargé aux finances, le budget supplémentaire a deux fonctions essentielles, d'abord de permettre l'ajustement de certains comptes et ensuite de compléter certains investissements qui ont été rendus nécessaires pour le bon fonctionnement de la commune. Le budget supplémentaire est équilibré à 1 123 900,00 € en section d'investissement et à 679 080,51 € en section de fonctionnement. Il est voté à l'unanimité moins 4 abstentions (Monsieur PETITPRE, Madame DELECOURT, Monsieur BELHOSTE et Monsieur MOUND).

Il reprend certaines opérations notamment l'aménagement et les gros travaux dans les bâtiments communaux.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Conseiller Général,

Jean-Marie BARBIER

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