COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23
SEPTEMBRE 2009
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, le vingt trois septembre deux mille neuf, sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie BARBIER, Maire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée, en début de
séance, qu'il retire la question n° 12, concernant l'acquisition du Domaine de
la Tour, étant dans l'attente d'un rapport technique.
Monsieur le Maire soumet également au conseil
municipal une question supplémentaire concernant la privatisation de la poste à
l’ordre du jour.
rapport annuel sur le prix et la qualitÉ du service
public URBAIN d'eau potable – année 2008 – information des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public urbain de
distribution d'eau potable.
rapport annuel sur le prix et la qualitÉ du service
public URBAIN d'assainissement collectif – année 2008 - information des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public urbain d'assainissement
collectif.
rapport annuel sur le prix et la qualitÉ du service
public URBAIN d'assainissement non collectif – année 2008 - information des
usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public urbain d'assainissement
non collectif.
rapport annuel sur le prix et la qualitÉ du service
public URBAIN d'Élimination des dÉchets mÉnagers – année 2008 - information des
usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public urbain d'élimination
des déchets ménagers.
OFFICE DE TOURISME DE pôle – compte-rendu annuel
technique et financier – année 2008 - information des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
compte-rendu annuel technique et financier de l'Office de Tourisme de Pôle.
Exploitation des transports collectifs – compte-rendu
annuel technique et financier – année 2008 - information des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
compte-rendu technique et financier de l'exploitation des transports
collectifs.
Aire d'accueil des gens du voyage – compte-rendu
annuel technique et financier – année 2008 - information des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
compte-rendu annuel technique et financier de l'aire d'accueil des gens du
voyage.
GESTION DU complexe culturel d'agglomération daniel
balavoine compte-rendu annuel technique et financier – saison 2007/2008 - information
des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
compte-rendu annuel technique et financier du Complexe Culturel d'Agglomération
Daniel Balavoine.
GESTION et animation de la pépinière d'entreprises –
compte-rendu technique et financier – année 2008 – information des usagers :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du
compte-rendu annuel technique et financier sur la gestion et l'animation de la
pépinière d'entreprises.
Association "investissements et emplois en
audomarois" – nomination d'un membre titulaire et un membre suppléant :
Par délibération n° 9/2009 du 26 mars 2009, la Ville
de Longuenesse a adhéré à l'association
"Emplois et Investissements en Audomarois" qui a pour objectif
:
- de favoriser
le développement économique local en renforçant le parrainage et
l'investissement de proximité dans les entreprises locales à la recherche de
fonds propres,
- d'encourager
la création d'emplois,
- de faciliter
les échanges entre investisseurs et PME à potentiel.
Il s'agit de procéder à la nomination d'un
représentant titulaire et suppléant au sein du conseil municipal. Après vote à
bulletin secret, Monsieur BONNIER et Monsieur WULLES ayant obtenu 25 voix sont
nommés successivement représentant titulaire et suppléant au sein de cette
association, Madame DELECOURT et Monsieur PETITPRÉ ont obtenu 3 voix.
Association foncière de remembrement de tatinghem,
longuenesse et saint-martin-au-laërt – renouvellement des membres du bureau :
La Direction Départementale de l'Agriculture et de la
Forêt du Pas-de-Calais a informé la Ville qu'il faut procéder au renouvellement
des membres du bureau de l'association foncière de remembrement de Tatinghem,
Longuenesse et Saint-Martin-au-Laërt qui doit intervenir en décembre 2009. Ce bureau
est désigné pour 6 ans et Longuenesse doit désigner 3 membres propriétaires
(exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Après vote à bulletin secret, Messieurs Jean-Luc
HERMANT, Daniel COYECQUES et Claude SEGOND sont donc nommés, à l'unanimité,
membres du bureau de l'association foncière de remembrement de Tatinghem,
Longuenesse et Saint-Martin-au-Laërt.
Extension de l'hôtel de ville – avenant n° 1 au
marché "ascenseur" – lot n° 10 :
Dans le cadre de l'extension de l'Hôtel de Ville, le
marché de travaux concernant le lot n° 10 "ascenseur" a été passé
avec l'entreprise Thyssenkrupp Ascenseurs, pour un montant de 43 400,00 € HT
soit
51 906,40 € TTC, valeur novembre 2008.
La dépose, le stockage et l'évacuation conformes à la
réglementation en vigueur des portes palières, nécessite des prestations
supplémentaires dont le montant s'élève à 2 470,00 € HT, valeur marché, ce qui
représente 5,69 % du marché initial. Suite à l'avis unanime favorable de la
commission d'appel d'offres, le conseil municipal entérine la décision de
celle-ci à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant
correspondant.
Personnel communal – tableau des effectifs -
modification :
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer 2
postes d'adjoint administratif de 1ère classe,
1 poste de rédacteur chef et 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème
classe à compter du 1er décembre 2009 et de modifier le tableau des
effectifs.
finances – transfert de la subvention de l'office
municipal des jeunes à l'association Longuenesse Jeunes :
L'Office Municipal des Jeunes a modifié son titre et
s'intitulera dorénavant Association Longuenesse Jeunes. Le transfert de la
subvention de 4 000 € de l'OMJ à l'ALJ est entériné.
finances - Caisse d'épargne – transformation du prêt
n° 2006005 à taux indexé en taux fixe :
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur
le Maire à signer le nouveau contrat de prêt à intervenir avec la Caisse
d'Épargne qui substitue le contrat de prêt n° 2006005 à taux indexé en prêt à
taux fixe pour la période restant à rembourser.
Finances – journée de lutte contre le diabète –
conférence dédiée aux élèves de premières des lycées audomarois et lycée vauban
d'aire sur la lys – financement transport :
Le Docteur Florent IBOUANGA, président de
l'Association Audomaroise de Lutte Contre le Diabète, organise le vendredi 20
novembre 2009 de 14 h 00 à 16 h 00, une conférence sur la problématique des
maladies métaboliques et du diabète, en direction des étudiants de premières
des différents lycées de l'audomarois et d'Aire sur la Lys. Pour ce faire, il
sollicite une subvention qui permettra de financer le déplacement des élèves vers
le Complexe Culturel Daniel Balavoine.
A l'unanimité, le conseil municipal vote l'octroi
d'une subvention exceptionnelle de 800 € à cette association.
délibération du conseil municipal contre la
privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service
public postal :
A l'unanimité, le conseil municipal décide à
l'unanimité d'organiser la consultation sur l'avenir du service public postal
le samedi 3 octobre 2009, d'adopter le règlement de la consultation, de décider
de confier tout ou partie des tâches pratiques de cette consultation sous la
responsabilité de Monsieur Stephen MOUND, conseiller municipal.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Conseiller
Général,
Jean-Marie
BARBIER
Affichage
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