COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MARS 2010

Le conseil municipal s'est réuni dans la nouvelle salle de l’Hôtel de Ville, le vingt cinq mars deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BARBIER, Maire.

Dérogation au repos dominical – garage RENAULT :

A l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation du repos dominical du garage Renault, pour le dimanche 11 avril 2010 à l'occasion du lancement d'une campagne nationale.

bâtiments communaux – révision des loyers :

A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 290 € le loyer des logements communaux à compter du
1^er juin 2010 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le cabinet « Immobilière Cocquempot » afin de vérifier la conformité des logements, de rédiger les baux de location ainsi que le protocole d’actualisation de ces loyers en fonction de la date d’entrée du locataire.

charte de prévention et médiation – autorisation de signature :

Sécurité Emploi Service propose des chantiers de prévention et de médiation. Ses missions sont multiples et adaptables en fonction des publics à protéger, des évènements à encadrer, comme affirmer une présence dans les quartiers, autour des bâtiments communaux, etc. Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance apportera un financement complémentaire à la charge résiduelle de la ville. En outre, les stagiaires formés au sein de Sécurité Emploi Service sont quasiment assurés de retrouver un emploi à l’issue du contrat.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Sécurité Emploi Service pour l’emploi d’un binôme.

sinistrés de la tempête xynthia – subvention exceptionnelle :

La violente tempête Xynthia s’est abattue en Vendée pendant le week-end du 27 février 2010 et a causé des dégâts matériels importants et de nombreuses victimes.

Depuis de nombreuses années, Longuenesse manifeste sa solidarité en faveur des sinistrés des catastrophes naturelles. C’est pourquoi, à l’unanimité, le conseil municipal décide de consentir un don d’une valeur de 500 € au Secours Populaire Français, organisme qui recueille les fonds nécessaires à son action.

enquete publique – installations classées pour la protection de l’environnement – demande d’autorisation de régularisation d’une activité de verrerie :

Par arrêté préfectoral en date du 16 février 2010, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a prescrit à enquête publique du 15 mars au 15 avril 2010 inclus, sur la demande d’autorisation de régularisation d’une activité de verrerie présentée par la société ARC INTERNATIONAL.

Le conseil municipal, à l'unanimité moins 3 abstentions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE), ne s'oppose pas aux dispositions prises dans le cadre de cette enquête publique et émet un avis favorable à cette opération.

ZAC des frais fonds – pistes cyclables et piétonnes – cession foncière :

Le schéma de circulation douce permettant d’assurer la sécurité des cyclistes et des piétons dans la traversée de la zone commerciale des Frais Fonds a été adopté par le Conseil Communautaire du 2 octobre 2008. Le tracé de cet aménagement prévoit deux emprises dans une parcelle appartenant à la Ville qui présente peu d’intérêt. C’est pourquoi, suite à la demande de Monsieur le Président de la CASO, le conseil municipal, à l’unanimité moins 3 abstentions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE) émet un avis favorable pour la cession de cette parcelle pour l’euro symbolique.

Voirie – réaménagement de la route de blendecques – autorisation de signature :

Le projet de réaménagement de la route de Blendecques a été inscrit au budget primitif 2010 après avis favorable des commissions travaux-urbanisme, environnement et finances.

Suite à un marché à publicité adapté, le cabinet INGÉO a été retenu en qualité de maître d’œuvre pour exécuter cette mission. L’estimation du programme est évaluée à 1 307 929,45 € TTC.

A l’unanimité moins 3 oppositions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE), le conseil municipal décide :

- d’adopter le projet établi par le cabinet Ingéo,

- de réaliser les travaux,

- de soumettre à l’appel d’offres ouvert la réalisation de ces travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en vertu de l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et toutes pièces visant au bon déroulement du dossier,

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2010,

- de solliciter toutes subventions ou participations de tous organismes.

résidence gustave maillanD – rétrocession des parkings, voiries et réseauX divers et espaces verts :

Pas-de-Calais Habitat a confirmé son souhait de procéder à la rétrocession des voiries, parkings, réseaux divers et espaces verts de la résidence Mailland. Ouverte à la circulation publique, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à cette intégration dans le domaine public d’une part, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le bailleur et la Ville pour la remise en état de cette résidence d’autre part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – APPROBATION :

Présenté par Monsieur BONNIER, Adjoint aux finances, le compte administratif reprend toutes les opérations tant en dépenses qu'en recettes pour l'année 2009.

Les résultats de l'exercice en fonctionnement sont :

Recettes perçues : 9 238 398,10 €

Dépenses effectuées : 7 902 751,92 €

Résultat reporté (2008) : + 2 638 473,51 €

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 3 974 119,69 €.

Les résultats de l'exercice en investissement sont :

Recettes perçues : 3 402 040,16 €

Dépenses effectuées : 4 068 256,44 €

Résultat reporté (2008) : - 385 171,06 €

Restes à réaliser (recettes/dépenses) : + 22 300,00 €

La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 029 087,34 €.

Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire précise que le compte administratif reste à ses yeux un bon indicateur de la qualité de la gestion communale, représente la traduction comptable des actions réalisées pendant l'année et éclaire sur la santé financière de la commune.

Les résultats sont bons et la situation financière permet de continuer à œuvrer de façon sereine mais aussi raisonnable tout en faisant preuve de vigilance.

Mis aux voix par Monsieur BONNIER, le compte administratif recueille l'unanimité moins
3 abstentions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE). À son retour, Monsieur le Maire est félicité pour sa bonne gestion. En réponse, il précise que celle-ci est le résultat du travail de l'ensemble de l'équipe.

COMPTE DE GESTION 2009 - APPROBATION :

Reprenant de manière identique les comptes et opérations, le compte de gestion du trésorier est approuvé à l’unanimité moins 3 abstentions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE).

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2009 - APPROBATION :

Après avoir précisé que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de
3 974 119,69 €, l'excédent net 2009 s'élève à 2 945 032,35 €, déduction faite d'une affectation de
1 029 087,34 € pour équilibrer la section d'investissement. Par 25 voix pour et 3 abstentions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE), le Conseil Municipal entérine les propositions.

BUDGET PRIMITIF 2010 :

Le budget primitif a été voté à l'unanimité moins 3 oppositions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE).

Les sections d'investissement et de fonctionnement sont équilibrées et s'élèvent respectivement à
9 435 187,34 € et 11 830 830,00 €.

Pour les principales opérations nouvelles, on pourra relever en section d'investissement :

- achat d’un terrain pour le pôle petite enfance, le béguinage et les délaissés de rocade,

- réaménagement des cuisines de la salle des fêtes,

- programme de voirie,

- réaménagement de la route de Blendecques,

- réfection de l’allée Mailland,

- réalisation d’un tourne à gauche route des Bruyères.

En fonctionnement, la subvention aux associations est de 610 161,00 €.

Les principales recettes de fonctionnement sont :

- la dotation de solidarité urbaine (provision) : 900 000,00 €

- la dotation globale de fonctionnement : 2 256 112,00 €

- la dotation nationale de péréquation (provision) : 200 000,00 €

- les contributions directes : 3 553 767,00 €

Monsieur le Maire indique que le vote du budget communal traduit les priorités annoncées et s’inscrit pleinement dans l’esprit du Débat d’Orientation Budgétaire. L’adoption du budget primitif sera le seul document de l’année car il n’y aura plus de budget supplémentaire. Parallèlement, il constate une stagnation des dotations de l’Etat voire une baisse pour certaines d’entre elles. C’est pourquoi, il exprime certaines craintes pour 2011 avec la disparition de la taxe professionnelle.

Il indique que la situation de la Ville est saine avec un faible endettement, un recours différé pour la souscription d’emprunt, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’augmentation de l’autofinancement. Enfin, il conclut en affirmant que les opérations tant en fonctionnement qu’en investissement reprises dans le programme doivent être accomplies dans la poursuite du développement donc de l’avenir de la cité.

Subventions municipales aux diverses sociétés et associations 2010 :

1) SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

- Comité des Fêtes et d’Animation 54 200,00

- Comité des Fêtes et d’Animation (subvention exceptionnelle) 16 500,00

- Association Animation Verte Ecuelle (APAQ) 2 300,00

- Entente Colombophile 190,00

- Anciens Combattants de Longuenesse 2 600,00

- Association Quartier Salamandre 500,00

- Médaillés du Travail de Longuenesse 1 100,00

- Comité de Jumelage 2 000,00

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES

- Jeunes sapeurs pompiers de Saint-Omer 150,00

- La Prévention Routière 120,00

ENSEIGNEMENT FORMATION

- Association Départementale Pupilles

de l’enseignement Public (PEP) 76,00

- Délégation Education Nationale (UDDENDA) 210,00

- Coopératives Écoles Maternelles dont :

* Maternelle G. Sand 580,00

* Maternelle L. Blériot 290,00

- Coopératives Écoles Élémentaires dont :

* Élémentaire G. Sand 1 425,00

- Classes regroupées :

* École Primaire Centre 940,00

* École Primaire Jaurès 1 115,00

* École Primaire Verlaine 1 495,00

* École Primaire Pasteur 1 335,00

* École Primaire Blum 2 185,00

- Association Usagers Études Surveillées 11 000,00

- Coopérative Scolaire de l’IME 1 240,00

- Foyer Socio-Educatif du Collège Blaise Pascal 650,00

- Foyer Socio-Educatif Lycée Blaise Pascal 100,00

- FCPE Lycée Blaise Pascal 300,00

- Foyer Socio-Educatif de la Morinie 800,00

- Association Usagers des cantines écoles Publiques de

Longuenesse 85 015,00

- USEP Écoles Primaires et élémentaires dont :

* Primaire P. Verlaine 214,00

* Primaire L. Blum 313,00

* Élémentaire G. Sand 236,00

* Élémentaire A. Camus 229,00

- Association Sportive Collège Blaise Pascal 800,00

- Association Sportive Lycée Blaise Pascal 800,00

- Association Sportive Collège de la Morinie 950,00

CULTURE

- Office Municipal de la Culture (O.M.C.) 11 500,00

- Amicale de l’Harmonie Municipale de Saint Omer 2 000,00

- Amicale Laïque : danses folkloriques 500,00

- Chorale A Cœur de Joie 160,00

- Atelier Théâtre « Face et Cie » 305,00

- Amicale Laïque : Autres Sections Culturelles 1 300,00

SPORT ET JEUNESSE

- Association Education Physique et Gymnastique Volontaire 1 340,00

- Stade Longuenessois 18 500,00

- J.S.L Cyclisme 7 000,00

- J.S.L. Football 53 800,00

- Club des jeunes 3 000,00

- Longuenesse Basket Club 18 500,00

- Amicale Laïque (7 sections sportives) 40 000,00

- Bicross Club de Longuenesse 5 500,00

- Association Hand-Ball Maillebois 8 700,00

- Association Guillaume Tell 1 000,00

- Société des Carabiniers 1 200,00

- Badminton Longuenessois 2 500,00

- Arts martiaux - école de Budo de longuenesse 1 500,00

- Longuenesse Malafoot 3 000,00

- Société de Chasse de Longuenesse 350,00

- Sports adaptés Audomarois 400,00

- Association Sportive Handicapés Physiques 280,00

- Amicale des Personnels du Centre pénitentiaire (section sportive) 100,00

- Lys Aa Tri Longuenesse Club 2 000,00

- Les Zooks Lovers 300,00

- Amicale Laïque – Section Informatique 500,00

- Accueil de l’Audomarois 200,00

- Cercle d’échecs de Longuenesse 900,00

- Association d’Action Éducative 150,00

- Aumônerie de l’Enseignement Public 200,00

- Association Longuenesse Jeunes 2 000,00

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

- Association Donneurs de Sang de l’Audomarois 1 300,00

- Comité Départemental Ligue contre le Cancer 500,00

- Institut de Recherche sur le Cancer 152,00

- Association « Cœur Toujours » 140,00

- Vie Libre 2 700,00

- Alcool Assistance – La Croix d’Or 750,00

- Association des Paralysés de France 80,00

- Association Française contre les myopathies (AFM) 46,00

- Association des parents d’Enfants Inadaptés de

l’arrondissement de Saint Omer 200,00

- Fédération Nationale Accidentés du travail 350,00

- Comité de la Croix Rouge Française 1 200,00

- Association Bethléhem 350,00

- Secours Catholique (antenne locale) 300,00

- Association Usagers Centre Social Intergénérations 127 345,00

- Association Usagers Centre Social Intergénérations

(fonctionnement C.A.J.) 15 000,00

- Société Nationale Mutualiste Médaillés Militaires 84,00

- Union Locale des Consommateurs (UFC) 400,00

- Comité de Locataires du Quartier Maillebois 930,00

- Les Rayons de soleil 600,00

- CLCV Audomarois 300,00

- G.S.C.F. (Groupe de Secours Catastrophe Français) 200,00

- Association « Partir en vacances en famille » 500,00

FAMILLE

- Club du 3^ème Age 1 100,00

- Association des bénévoles du CHRSO d’Helfaut 190,00

- Association aide familiale populaire (AAFP/CSF) 305,00

- Confédération Syndicale des Familles (CSF) 450,00

- Vitalité service domicile 400,00

TOURISME

- Association Chemin de Fer Touristique 300,00

2) SUBVENTION AU C.C.A.S. DE LONGUENESSE

- C.C.A.S. de LONGUENESSE 235 000,00

3) SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU C.U.C.S.

(pour mémoire – actions C.U.C.S. suivant annexe à la délibération n° 56/2009)

- Maison de la Diversité à Arques 2 050,00

- Mission Locale 7 000,00

- Troupe Métronome 1 500,00

Le Conseil Municipal à l'unanimité, moins 3 abstentions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE) vote les subventions.

contributions directes :

Le Conseil Municipal à l'unanimité, moins 3 oppositions (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE) adopte les taux des contributions directes suivants :

- taxe d'habitation : 19,81 %

- taxe foncière (bâti) : 20,20 %

- taxe foncière (non bâti) : 57,94 %

soit une hausse des taux de 0,78 %.

Motion pour une école ambitieuse :

A la majorité des votants moins deux abstentions (Messieurs VOSPETTE et RINGOT), le conseil municipal adopte cette motion (Monsieur PETITPRÉ, Madame DELECOURT et Monsieur BELHOSTE quittent la séance avant le vote).

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Conseiller Général,

Jean-Marie BARBIER

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