Pièces à fournir
:
Pour les véhicules neufs : demande faite sur un formulaire
officiel fourni par la préfecture, pièce d'identité,
attestation du domicile du propriétaire du véhicule,
pièces remises par le concessionnaire (certificat de
vente, document dit "feuilles de mises" en double
exemplaire, éventuellement certificat de douane (règlement
des droits).
Pour les véhicules d'occasion : dans les 15
jours de l'achat ; pièce d'identité, attestation
de domicile du propriétaire du véhicule, pièces
remises par le vendeur (certificat de vente, carte grise barrée,
attestation d'inscription de gage ou de non inscription de
gage), le vendeur aura rédigé le certificat
de vente en deux exemplaires (l'un est envoyé à
la sous-préfecture) et "barré" la
carte grise en inscrivant la date de la vente et en apposant
sa signature.
Lieu où se rendre :
Sous-Prefecture du lieu de résidence
Coût :
Varie en fonction des "chevaux" du véhicule
Autres informations :
Pour obtenir plus de renseignements : 03.21.38.21.33 (Sous-Prefecture
de St-Omer)
plus d'info : cliquez
ici
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