Analyses ARS

Dans le cadre de la dématérialisation des documents, la mairie reçoit par voie informatique les bulletins sanitaires de l'Agence Régionale de Santé concernant les installations et réseaux dont elle a la responsabilité. Ce document est envoyé au maître d'ouvrage et à l'exploitant des installations, ainsi qu'au maire de la commune en vertu de l'article L2212-2 Code général des collectivités territoriales. Conformément à l'article L. 1321-9 du Code de la Santé Publique, les bulletins sanitaires adressés à l'attention de Monsieur le Maire doivent être affichés de manière visible pour les usagers jusqu'à leur remplacement par le prochain bulletin.