Déclarations de travaux (PC-DP-CU…)

Quelles règles dois-je suivre avant d'entreprendre tous travaux ?

Vous souhaitez installer un abri de jardin, poser une clôture, changer vos menuiseries ? sachez que de nombreux travaux sont soumis à une demande auprès de la mairie, pour contrôle, avis, ou accord selon les règlements d’un plan local d’urbanisme (intercommunal)… en voici quelques éclairages :

Le service « instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol » est en charge du travail administratif, juridique et technique préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme étant entendu que le pouvoir de décision appartient toujours au maire. Il assure l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le Maire, jusqu’à la préparation et l’envoi à son attention de la proposition de décision. Le service instructeur de la CAPSO instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune.

Parcours d'une demande d'urbanisme

Dépôt du dossier (CERFA et pièces)

Instruction = CAPSO

Proposition d'arrêté = CAPSO

Décision = MAIRIE

Affichage de l’arrêté sur le lieu du chantier

Déclaration d'ouverture de chantier → MAIRIE

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) → MAIRIE

Déclaration H1 → IMPÔTS

La Ville de Longuenesse dispose depuis deux ans d’un bâtiment protégé au titre des monuments historiques. Il s’agit de la Ferme des Berceaux (derrière l’église Saint-Quentin). Toute demande de travaux à l’intérieur d’un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour, notamment, de ladite ferme est soumise à un avis de l’Architecte des Bâtiments de France, et induit un supplément d’un mois au délai d’instruction !

Guichet Unique d’Information sur l’Habitat

Le Guichet Unique d’Information sur l’Habitat est un service public de proximité, totalement gratuit. Le GUIH est dédié à l’habitat et à toutes les questions que peuvent se poser les particuliers (par exemple l’ANAH) et les professionnels à ce sujet.

Établissement recevant du public

La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis à une réglementation spécifique, qui varie en fonction de la nécessité ou non d’un permis de construire. Si un permis de construire est requis, celui-ci fait office d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique. En revanche, lorsque les travaux projetés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si une déclaration préalable est requise. Dans ce cas, la déclaration préalable doit être déposée en parallèle de la demande d’autorisation de travaux. Le délai d’instruction des demandes relatives à un ERP est de quatre mois. Les commissions de sécurité et d’accessibilité sont consultées pour toute demande de travaux concernant un ERP. En outre, une autorisation d’ouverture au public doit être sollicitée auprès de la mairie au moins un mois avant la date d’ouverture prévue.

Mairie de Longuenesse

Service Urbanisme

Du lundi au mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; du mercredi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

CAPSO

Bureau ADS (Autorisation du Droit des Sols)

Du mardi au jeudi de 13H30 à 17H00