Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie.
- Informations
- Service Public | Entreprendre
- CAPSO | Urbanisme
- Pour toute information complémentaire
- Service urbanisme
- Contacter par mail
